Conditions générales de vente

Clause de réserve de propriété.
De convention expresse, est réservé au vendeur la propriété des marchandises jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement.

■ Délais :
Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif. Ils ne sauraient constituer un engagement, ni créer un motif à pénalité ou dommages et intérêts en cas de retard sur les dates prévues.

■ Prix, paiement et livraison :
Les marchandises vendues seront facturées au tarif en vigueur le jour de la commande et payables aux conditions prévues ci-dessus, sauf report sollicité à temps et accordé par SOREDINE. Toute livraison devra systématiquement être contrôlée à la réception. Des réserves d’usage devront être émises sur le récépissé du transporteur en cas de marchandises livrées en mauvais état. Dans le cas contraire, vous engagez votre responsabilité quant à l’état de la marchandise et ne saurait formuler auprès de SOREDINE aucune réclamation. Toute facture non contestée par écrit dans les huit jours suivant sa réception est censée être définitivement acceptée par le destinataire.
Par ailleurs, tout défaut de paiement à l’échéance fixée, entraînera :
– L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes dues, quel que soit le mode de règlement prévu.
– L’exigibilité à titre de dommages et intérêts d’une indemnité égale à 15% de la somme réclamée outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels avec un minimum de 40 €.
Toutes nos marchandises sont vendues départ magasin, sauf si Franco convenu.

■ Retour :
Tout retour de marchandises est subordonné à notre accord préalable et sera adressé « franco de port » à notre magasin, huit jours maximum depuis la date de livraison. Les marchandises retournées devront être à l’état neuf et accompagnées du bordereau permettant d’identifier références et quantités conforme à notre accord préalable. Tout manquement à l’une ou l’autre de ces règles, entraînerait un refus systématique de la marchandise, frais de ports supplémentaires à votre charge.

■ Annulation de la commande après livraison :
SOREDINE accepte le retour des marchandises en franco de port, et après accord préalable de notre part. par ailleurs, SOREDINE se réserve le droit de faire un avoir de 80% de la facture initiale selon le cas (annulations récurrentes, par exemple). Dans cas, 20% de la facture reste à votre charge (provision pour frais administratifs, magasinage, reconditionnement).

■ Garantie :
Notre garantie s’applique pendant un délai de deux ans à dater du jour de la livraison, à tout défaut de matière ou de fabrication et se limite exclusivement au remplacement des produits de notre provenance et reconnues défectueux par nos services techniques. La garantie est retirée et SOREDINE est dégagée de toute responsabilité lorsque :
– Les marchandises ont été mal stockées (température ambiante) compte tenu de la fragilité des produits, notamment de certains produits chimiques.
– Le véhicule sur lequel ont été utilisés nos produits a eu une utilisation anormale.
– Nos produits ont été transformés ou modifiés, le bénéfice de la garantie est exclu sur cet appareil. Il ne saurait être réclamé au titre de garantie et, pour quelque motif que ce soit, d’engager notre responsabilité au-delà des clauses suscitées, notamment, SOREDINE ne participe en aucune manière aux frais de main d’oeuvre occasionnés par le démontage et remontage, ni au remplacement d’aucune pièce étrangère à ces fournitures et, de manière générale, nous ne saurions accepter aucune requête pour dommages annexés de quelque nature qu’ils soient.

■ Compétences de juridiction :
Le Tribunal de Commerce du Grand-Duché du Luxembourg est seul compétent pour connaître les différents auxquels les opérations commerciales de SOREDINE viendraient à donner lieu. La création et l’acceptation de valeur n’opèrent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

■ Acceptation préalable des conditions de SOREDINE :
Toute commande comportera implicitement l’acceptation de ces conditions générales de ventes et clause de réserve de propriété indiquée ci-dessus.

■ Conditions particulières :
SOREDINE se réserve d’accepter ou de refuser la demande ainsi formulée sans qu’elle ait à s’en justifier.
Lors d’une commande téléphonique, le récépissé émargé fera fonction de commande.
Aucune modification ne peut être apportée au montant et à l’échéance de nos factures émises par SOREDINE sans accord préalable de celle-ci.